CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Site concerné : www.aspbb.fr
Éditeur : Association de Sauvegarde du Patrimoine des Pays du Buëch et des Baronnies (ASPBB), association loi 1901 à but non lucratif.
Dernière mise à jour : 14/11/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site www.aspbb.fr (ci-après « le Site ») par les utilisateurs, ainsi que les droits et obligations respectifs de l’association et des utilisateurs.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui ne souhaite pas les accepter est invité à renoncer à toute utilisation du Site.
Article 2 – Présentation de l’éditeur
Le Site est édité par l’Association de Sauvegarde du Patrimoine des Pays du Buëch et des Baronnies (ASPBB), association régie par la loi du 1er juillet 1901, à but non lucratif, dont le siège social est situé AU 11 Rue Varanfrain, 05700 SERRES
Contact : aspbb@wanadoo.fr
Responsable de la publication : Martine Achard.
Hébergeur du Site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, difficulté technique ou interruption programmée pour maintenance. L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site.
Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication (matériel, logiciels, connexion Internet) restent à la charge de l’utilisateur.
Article 4 – Contenu du Site
Le Site propose des informations relatives aux activités de l’association, à son actualité, ainsi qu’à la présentation et à la vente d’ouvrages édités ou diffusés par l’association.
Les informations publiées le sont à titre indicatif. L’éditeur s’efforce d’assurer leur exactitude et leur mise à jour, mais ne peut garantir qu’elles soient exhaustives, exactes ou exemptes d’erreurs. L’utilisateur utilise ces informations sous sa seule responsabilité.
Article 5 – Commandes et adhésion
Les bons de commande d’ouvrage et les bulletins d’adhésion disponibles sur le Site sont transmis à l’association, qui traite chaque demande individuellement. Les modalités pratiques (tarifs, modes et délais de paiement et de livraison) sont celles indiquées sur les formulaires et pages correspondants du Site.
Pour toute question relative à une commande ou à une adhésion, l’utilisateur peut contacter l’association à l’adresse indiquée à l’article 2.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, illustrations, documents, logo, charte graphique, structure et mise en page), ainsi que les ouvrages présentés, sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’association ou de leurs ayants droit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sont autorisées les reproductions strictement destinées à un usage privé et personnel, dans le respect des droits de leurs auteurs.
Article 7 – Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à faire un usage loyal et conforme aux présentes CGU du Site, et à s’abstenir notamment de :
- introduire volontairement des données erronées dans les formulaires du Site ;
- tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes d’information de l’association ou d’en entraver le fonctionnement ;
- porter atteinte aux droits de tiers, notamment par la diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée.
Article 8 – Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder;
- de l’interruption temporaire du Site pour maintenance ou pour tout autre motif ;
- de l’inexactitude ou de l’omission d’une information publiée sur le Site ;
- de l’infection par un virus ou tout autre élément nuisible lors de la consultation ou du téléchargement de contenus.
Article 9 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.
La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve que le lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre et ne porte pas atteinte à l’image de l’association. L’association se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait contraire à ses intérêts.
Article 10 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, accessible à l’adresse https://aspbb.fr/index.php/privacy-policy/ , qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 11 – Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur et accessible en ligne à la date d’utilisation du Site. Il est donc recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Article 12 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.