POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité

Site concerné : www.aspbb.fr
Éditeur : Association de Sauvegarde du Patrimoine des Pays du Buëch et des Baronnies (ASPBB), association loi 1901 à but non lucratif.

Dernière mise à jour : 14/11/2026

1. Responsable du traitement

L’Association de Sauvegarde du Patrimoine des Pays du Buëch et des Baronnies (ASPBB), association régie par la loi du 1er juillet 1901, est responsable des traitements de données réalisés sur ce site.

Contact : 11 Rue Varanfrain – aspbb@wanadoo.fr

2. Données collectées

2.1 Données de fréquentation (statistiques)

Lors de votre navigation, des données strictement anonymisées ou pseudonymisées sont collectées à des fins statistiques :

  • nombre de visiteurs et de visites ;
  • pages consultées (pages vues) ;
  • clics effectués sur les éléments du site ;
  • lieu de connexion (pays, région ou ville, à une échelle approximative).

Ces données servent uniquement à mesurer l’audience du site et à améliorer son contenu. Elles ne permettent pas de vous identifier nominativement et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

2.2 Données fournies volontairement

L’association ne collecte des données à caractère personnel (nom, adresse postale, adresse e-mail, coordonnées éventuelles de paiement) que lorsque vous les communiquez vous-même, à savoir :

  • lors du remplissage d’un bon de commande d’ouvrage ;
  • lors du remplissage d’un bulletin d’adhésion ;
  • lors d’un contact par courrier électronique.

Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande : expédition des ouvrages commandés, gestion de votre adhésion, réponse à votre message. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin, et notamment pas à des fins de prospection commerciale.

3. Base légale des traitements

  • Statistiques de fréquentation : intérêt légitime de l’association à mesurer l’audience de son site.
  • Bons de commande, bulletins d’adhésion et contacts par e-mail : exécution de la demande que vous initiez (contrat ou adhésion) et/ou votre consentement lorsque vous nous contactez spontanément.

4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement aux membres de l’association chargés de la gestion des commandes, des adhésions et de la correspondance. Aucune donnée personnelle n’est cédée, louée ou vendue à des tiers.

5. Durée de conservation

  • Statistiques de fréquentation : durée maximale de 15 mois.
  • Données de commande : le temps nécessaire au traitement de la commande, puis archivage pendant la durée légale applicable.
  • Données d’adhésion : pendant la durée de votre adhésion, puis archivage pendant la durée nécessaire aux obligations comptables et associatives.
  • Courriels de contact : le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis suppression.

6. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, écrivez à : aspbb@wanadoo.fr, ou par courrier au 11 rue Varanfrain, 05700 SERRES.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

L’association met en œuvre des mesures raisonnables de nature technique et organisationnelle pour protéger les données collectées contre tout accès, usage ou divulgation non autorisés.

8. Cookies

Le site utilise uniquement, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience strictement nécessaires aux statistiques décrites à l’article 2.1. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n’est déposé.